Nouvel Arrêté Royal pour radioamateur

Ce 19 février, nous avons eu une réunion avec l'IBPT avec comme point de discussions principal, le futur Arrêté Royal (AR) concernant les radioamateurs.

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La publication du nouvel AR pour les radioamateurs est prévue courant 2014 (à condition que la formation du nouveau gouvernement ne prenne pas trop de temps !). Au préalable, seules les associations reconnues et par la suite, toutes les autres parties concernées auront la possibilité de communiquer à l'IBPT leurs éventuelles remarques, objections et autres propositions (via enquête publique).

Voici le Règlement complet à l'usage des Radioamateurs 1878 fr ram reglementering 2011 03 frRam-reglementering-03-2011.pdf (740.52 Ko)

En voici les points importants :

Licence d’opérateur et licence de station :

Ce principe (proposé par l’UBA en 2006): Dissocier la possession d’un indicatif (licence d’opérateur dont la validité sera de cinq ans et renouvelable) d’une station d’émission (licence de station d’émission avec la perception d’une taxe annuelle).

L’objectif étant à ce que le cout total engendré pour la station d’amateur reste inchangé (licence d’opérateur et licence de station d’émission), ces couts seraient moins élevés pour ceux ne disposant pas de station d’émission (2ième opérateur au sein d’une même famille, ceux voulant utiliser une station de club).

Ceci a été accepté par l’IBPT. L’impact d’une licence de station mobile (/m) ou portable (/p) devant être encore à considérer.

Introduction formelle d’une licence de classe Novice :

Ceci est également une proposition de l’UBA en conformité à la ECC Recommendation (05)06, introduction d’une licence Novice CEPT à laquelle correspondent les privilèges de l’actuelle licence ON2.

Cette licence pourra être obtenue dès l’obtention de 50% de chaque matière de l’examen HAREC, et non pas 66% du total (nécessaire pour l’obtention de la licence HAREC).

L’IBPT a marqué son accord, cette proposition est déjà reprise dans le nouvel AR.

Examens :

La matière des examens ne sera plus sujette à un AR après promulgation du nouvel AR présent. Les futures modifications seront dès lors plus simples à mettre en œuvre et seront faites par simple décision du Conseil de l’IBPT.

Pour l’examen HAREC, nous objectivons à ce que la matière soit conforme à la CEPT Recommendation T/R 61-02Recommandation de la CEPT T/R 61-02 soit, le fractionnement en 3 parties :

  • TECHNICAL CONTENT
  • NATIONAL AND INTERNATIONAL OPERATING RULES AND PROCEDURES
  • NATIONAL AND INTERNATIONAL REGULATIONS RELEVANT TO THE AMATEUR SERVICE AND AMATEUR SATELLITE SERVICE

Dans la pratique, nous demandons des questions d’examen supplémentaires concernant le chapitre 7 de l’actuel syllabus (procédures opérationnelles et responsabilité sociale pour l’opération d’une station radioamateur).

Pour l’obtention d’une licence HAREC, il sera nécessaire d’obtenir 50% dans chaque matière de l’examen et un total de 66%, pour une licence novice, seuls 50% de chaque matière d’examen seront suffisants.

Pour l’examen de la licence de base, nous proposons à ce que la matière soit adaptée au CEPT-ECC report 89 (a radio amateur entry level examination and licence).

La réaction de l’IBPT à cette proposition fut positive.

Licence de base :

Au contrario de ce qui a pu être annoncé ailleurs, la validité à terme des licences de base n’est PAS prévue.

L’IBPT incite à une différenciation claire des possibilités qu’offrent les 3 licences (HAREC, Novice et licence de base) de sorte à créer un stimulant pour aller de l’avant.

Clarification de la collaboration avec les services de secours

A l’heure actuelle, il est très difficile de savoir ce qui sait et peut être fait dans le cadre d’une collaboration avec les services de secours. Cette collaboration sera officialisée dans le nouvel AR d’où une plus grande sécurité d’intervention pour les radioamateurs. Le principe étant que les services de secours soient les "commettants" envers les radioamateurs et qu’ils restent les décideurs du type de communications qu’il leurs est nécessaire. Il sera tout aussi possible que à la demande des services de secours, des messages sécurises soient transmis afin d’assurer une protection des données personnelles des éventuelles victimes.

Un point d’attention soulevé par l’IBPT : les radioamateurs ne peuvent concurrencer sous toute forme que ce soit les opérateurs commerciaux.

Associations reconnues

L’IBPT est d’avis qu’une association reconnue se doit de s’investir dans l’éducation (formation) des radioamateurs. C’est pourquoi, l’IBPT propose que chaque association reconnue se doive d’assurer annuellement au moins 5 formations pour la licence de base et au moins, 1 formation HAREC.

Nous sommes entièrement d’accord avec la proposition de l’IBPT.

Non-respect des conditions des licences

Dans le cas où les conditions des licences ne seraient pas respectées, l’IBPT se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires soit, après une mise en garde, de suspendre ou, de retirer une licence.

Dans tous les cas, l’intéressé sera entendu par l’IBPT, il pourra se faire accompagner par une personne tierce (avocat, autre radioamateur). Le retrait d’une licence se décide par le conseil de l’IBPT.

Hormis le nouvel AR, plusieurs autres points ont été discutés avec l’IBPT :

Demandes de licences d’émission pour les stations automatiques

Nous avons exprimés nos préoccupations sur le fait que dans un récent passé, il ait fallu attendre très longtemps avant que ce genre de licences ne soient allouées. L’IBPT a entrepris les mesures nécessaires afin d’éviter cette situation à l’avenir.

A la demande de l’IBPT, nous avons donné un aperçu des demandes encore en souffrance.

Demandes d’indicatifs spéciaux

L’IBPT va très prochainement publier officiellement les conditions d’octroi de ce genre d’indicatifs. Il est à souligner que les indicatifs spéciaux doivent avant tout, aider à promouvoir des activités publiques, le but n’étant pas que ces indicatifs spéciaux soient utilisés par les radioamateurs à titre individuel et à leur domicile.

 

L’IBPT fait aussi savoir que depuis le 1er janvier 2014, l’attribution d’indicatifs spéciaux est subrogé au paiement d’un montant correspondant à la moitié des frais de dossiers (Cfr : l'AR relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, article 35 : Toute demande de modification de licence ou, de son utilisation donne lieu au paiement d’un montant égal à la moitié des frais de dossiers.). Au stade actuel, le montant à payer est d’environ 18 €uros.


Demande dans le cadre d’une licence radioamateur pour des émissions sur la bande de fréquences 5250-5450 kHz

L’IBPT a présenté notre demande à son utilisateur primaire (l’armée), et a reçu un avis négatif en retour.

Au cas où la position de cet utilisateur ne changerait pas, nous serons tenus d’attendre les résultats de la WRC-15.

 

Réexamen de l’interdiction d’utilisation de la bande de fréquences 1240-1260MHz par les stations radioamateurs automatiques

L’IBPT désire examiner ce dossier sur base d’éléments concrets.

La réunion avec l’IBPT s’est déroulée dans une ambiance très constructive, nous en remercions l’Institut.

Texte complet du site UBA.be

 

Cet article a été rédigé par Albert Müller - ON5AM

 

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